Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,27 % n°19 970
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,10 % n°22 704
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 040
Taux Gemapi 0,38 % n°17 497
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,98 % n°4 183
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,29 % n°26 772
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 343
Taux Gemapi 0,39 % n°10 029
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,80 % n°18 691
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,49 % n°25 133
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 092
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,91 % n°24 779
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 852

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,64 % n°8 059

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.