Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-le-Vinoux en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-le-Vinoux en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-le-Vinoux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,00 % n°12 676
Taux syndical 2,31 % n°264
Taux intercommunal 8,57 % n°20 466
Taxe spéciale d'équipement 0,26 % n°4 511
Taux Gemapi 0,40 % n°16 632
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-le-Vinoux Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-le-Vinoux en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-le-Vinoux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,82 % n°5 140
Taux syndical 4,88 % n°284
Taux intercommunal 1,29 % n°26 775
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°215
Taux Gemapi 0,33 % n°12 541
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-le-Vinoux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 54,56 % n°10 069
Taux syndical 9,97 % n°461
Taux intercommunal 6,87 % n°16 075
Taxe spéciale d'équipement 0,77 % n°853
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-le-Vinoux Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-le-Vinoux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 9,97 % n°461
Taux intercommunal 31,09 % n°3 960
Taxe spéciale d'équipement 1,83 % n°162

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-le-Vinoux en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-le-Vinoux Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,30 % n°21 891

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.