Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Maurice-des-Noues (85120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Maurice-des-Noues en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Maurice-des-Noues en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Maurice-des-Noues Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,92 % n°15 485
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,39 % n°12 590
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 441
Taux Gemapi 1,76 % n°1 296
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Maurice-des-Noues Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Maurice-des-Noues en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Maurice-des-Noues Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,25 % n°22 318
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,01 % n°27 827
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 041
Taux Gemapi 0,79 % n°2 694
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Maurice-des-Noues Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,49 % n°16 939
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,13 % n°31 285
Taxe spéciale d'équipement 0,28 % n°19 338
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Maurice-des-Noues Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,10 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Maurice-des-Noues en 2022

CFE 2022 Saint-Maurice-des-Noues Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,90 % n°24 801
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°21 651

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Maurice-des-Noues en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Maurice-des-Noues Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.