Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Michel-de-Fronsac en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Michel-de-Fronsac en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Michel-de-Fronsac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,63 % n°11 096
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,94 % n°18 906
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 472
Taux Gemapi 1,61 % n°1 676
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Michel-de-Fronsac Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Michel-de-Fronsac en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Michel-de-Fronsac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,18 % n°7 723
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,75 % n°24 010
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 767
Taux Gemapi 0,88 % n°1 894
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Michel-de-Fronsac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 73,54 % n°4 960
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,83 % n°24 186
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°13 535
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Michel-de-Fronsac Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,38 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Michel-de-Fronsac en 2022

CFE 2022 Saint-Michel-de-Fronsac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,75 % n°16 710
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°16 261

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Michel-de-Fronsac en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Michel-de-Fronsac Classement national sur 34 955 villes
Taux 20,93 % n°273

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.