Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Michel-sur-Ternoise en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Michel-sur-Ternoise en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Michel-sur-Ternoise Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,30 % n°19 907
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,90 % n°4 350
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 087
Taux Gemapi 2,57 % n°392
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Michel-sur-Ternoise Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Michel-sur-Ternoise en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Michel-sur-Ternoise Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,24 % n°18 660
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,46 % n°25 887
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 740
Taux Gemapi 1,01 % n°1 233
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Michel-sur-Ternoise Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,07 % n°24 962
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°19 328
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 686
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Michel-sur-Ternoise Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Michel-sur-Ternoise en 2022

CFE 2022 Saint-Michel-sur-Ternoise Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,08 % n°18 692
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 273

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Michel-sur-Ternoise en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Michel-sur-Ternoise Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,30 % n°6 591

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.