Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Momelin (59143)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Momelin en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Momelin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,24 %	n°30 318
Taux syndical	5,25 %	n°43
Taux intercommunal	13,06 %	n°3 861
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 088
Taux Gemapi	2,95 %	n°234

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Momelin	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Momelin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,24 %	n°28 397
Taux syndical	7,43 %	n°129
Taux intercommunal	1,02 %	n°27 782
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 741
Taux Gemapi	1,08 %	n°1 046

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Momelin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,17 %	n°25 464
Taux syndical	24,00 %	n°107
Taux intercommunal	6,67 %	n°16 738
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°18 687

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Momelin	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Momelin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	24,00 %	n°107
Taux intercommunal	25,12 %	n°15 320
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°7 274

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Momelin	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,00 %	n°3 523

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.