Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Pancrace (24530)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Pancrace en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Pancrace	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,45 %	n°22 268
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,50 %	n°16 362
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 494
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 597

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Pancrace	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Pancrace	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,58 %	n°8 437
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,00 %	n°9 686
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 787
Taux Gemapi	0,31 %	n°14 284

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Pancrace	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	88,77 %	n°2 695
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,86 %	n°8 274
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 555

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Pancrace	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	75,44 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Pancrace	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,70 %	n°13 512
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 281

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Pancrace	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,32 %	n°8 878

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.