Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Paul-d'Oueil (31110)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Paul-d'Oueil en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Paul-d'Oueil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,89 %	n°34 185
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,82 %	n°1 803
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 943
Taux Gemapi	0,18 %	n°21 960

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Paul-d'Oueil	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Paul-d'Oueil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,66 %	n°30 165
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,60 %	n°10 412
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 639
Taux Gemapi	0,13 %	n°21 674

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Paul-d'Oueil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,39 %	n°31 194
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,47 %	n°6 028
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 679

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Paul-d'Oueil	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Paul-d'Oueil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,60 %	n°590
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 833

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Paul-d'Oueil	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,38 %	n°19 650

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.