Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Paul-les-Fonts (30330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Paul-les-Fonts en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Paul-les-Fonts en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Paul-les-Fonts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,66 % n°1 637
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,51 % n°12 253
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 951
Taux Gemapi 0,84 % n°6 604
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Paul-les-Fonts Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Paul-les-Fonts en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Paul-les-Fonts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,47 % n°6 356
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,10 % n°15 942
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 647
Taux Gemapi 0,62 % n°4 426
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Paul-les-Fonts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,05 % n°13 676
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,48 % n°25 176
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 687
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Paul-les-Fonts Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 51,84 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Paul-les-Fonts en 2022

CFE 2022 Saint-Paul-les-Fonts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,27 % n°7 607
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 841

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Paul-les-Fonts en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Paul-les-Fonts Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,00 % n°5 169

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.