Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Remy-sur-Bussy (51600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Remy-sur-Bussy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Remy-sur-Bussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,76 %	n°29 276
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,43 %	n°347
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°27 059
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Remy-sur-Bussy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Remy-sur-Bussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,34 %	n°32 247
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,77 %	n°1 136
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°27 138
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Remy-sur-Bussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,87 %	n°33 914
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,07 %	n°8 073
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°27 138

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Remy-sur-Bussy	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	13,17 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Remy-sur-Bussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,39 %	n°29 833
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°27 070

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Remy-sur-Bussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,05 %	n°4 830

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.