Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Restitut (26130)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Restitut en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Restitut en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Restitut Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,47 % n°2 372
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,46 % n°34 695
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 732
Taux Gemapi 0,36 % n°18 008
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Restitut Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Restitut en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Restitut Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,59 % n°25 032
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,41 % n°11 254
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 296
Taux Gemapi 0,21 % n°18 791
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Restitut Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 62,88 % n°7 458
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,79 % n°18 735
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 609
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Restitut Moyenne des villes
Taux communal 50,03 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Restitut en 2022

CFE 2022 Saint-Restitut Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,37 % n°378
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°34 757
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 750

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Restitut en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Restitut Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,56 % n°19 371

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.