Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Seine (58250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Seine en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Seine	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,63 %	n°1 651
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,46 %	n°29 318
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 790
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Seine	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Seine	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,12 %	n°7 800
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,37 %	n°15 197
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 403
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Seine	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,85 %	n°13 784
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,56 %	n°11 492
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 391

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Seine	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	60,43 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Seine	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,31 %	n°11 082
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 422

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Seine	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.