Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sylvestre (07440)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sylvestre en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Sylvestre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,78 %	n°24 195
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,12 %	n°13 598
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 759
Taux Gemapi	0,63 %	n°11 040

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Sylvestre	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Sylvestre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,00 %	n°19 104
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,51 %	n°30 195
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°4 323
Taux Gemapi	0,25 %	n°16 994

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Sylvestre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	64,93 %	n°6 903
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,27 %	n°11 877
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 636

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Sylvestre	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	81,15 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Sylvestre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,79 %	n°6 567
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 777

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sylvestre	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,01 %	n°15 197

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.