Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Victor-d'Épine (27800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Victor-d'Épine en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Victor-d'Épine en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Victor-d'Épine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 1,87 % n°34 786
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°7 901
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 181
Taux Gemapi 0,59 % n°12 017
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Victor-d'Épine Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Victor-d'Épine en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Victor-d'Épine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,48 % n°31 318
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,23 % n°4 042
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 484
Taux Gemapi 0,52 % n°5 774
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Victor-d'Épine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,47 % n°33 312
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°3 188
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 233
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Victor-d'Épine Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Victor-d'Épine en 2022

CFE 2022 Saint-Victor-d'Épine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 902
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 993

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Victor-d'Épine en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Victor-d'Épine Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 642

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.