Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Consorce (69280)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Consorce en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Consorce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,78 %	n°13 264
Taux syndical	1,41 %	n°484
Taux intercommunal	6,98 %	n°26 167
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 787
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Consorce	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Consorce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,63 %	n°27 886
Taux syndical	6,97 %	n°150
Taux intercommunal	0,36 %	n°30 996
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°4 351
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Consorce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	52,00 %	n°11 157
Taux syndical	23,00 %	n°112
Taux intercommunal	2,47 %	n°29 330
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 664

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Consorce	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	17,03 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Consorce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	23,00 %	n°112
Taux intercommunal	22,92 %	n°22 094
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 805

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Consorce	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.