Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Gemme-Moronval (28500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Gemme-Moronval en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Gemme-Moronval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,00 %	n°17 981
Taux syndical	0,61 %	n°862
Taux intercommunal	11,24 %	n°9 581
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,68 %	n°9 662

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Gemme-Moronval	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Gemme-Moronval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,32 %	n°5 558
Taux syndical	1,61 %	n°785
Taux intercommunal	1,51 %	n°25 401
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,43 %	n°8 786

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Gemme-Moronval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	50,00 %	n°12 126
Taux syndical	4,84 %	n°786
Taux intercommunal	3,06 %	n°26 627
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Gemme-Moronval	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	33,22 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Gemme-Moronval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	4,84 %	n°786
Taux intercommunal	23,79 %	n°19 505
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Gemme-Moronval	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,34 %	n°3 135

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.