Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Valière (11120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Valière en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Valière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,73 %	n°2 191
Taux syndical	6,95 %	n°26
Taux intercommunal	11,71 %	n°7 740
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 077
Taux Gemapi	0,66 %	n°10 050

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Valière	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Valière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	65,27 %	n°126
Taux syndical	14,20 %	n°27
Taux intercommunal	1,52 %	n°25 302
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 773
Taux Gemapi	0,67 %	n°3 518

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Valière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	98,55 %	n°1 788
Taux syndical	42,50 %	n°31
Taux intercommunal	7,80 %	n°13 924
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 813

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Valière	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Valière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	42,50 %	n°31
Taux intercommunal	32,08 %	n°3 314
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 967

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Valière	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,10 %	n°2 251

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.