Taxe d'habitation et impôts locaux à Salins-Fontaine (73600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Salins-Fontaine en 2022


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Taxe d'habitation à Salins-Fontaine en 2022

Taxe d'habitation 2022 Salins-Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,60 % n°24 646
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,28 % n°29 607
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°11 894
Taux Gemapi 0,45 % n°15 573
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Salins-Fontaine Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Salins-Fontaine en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Salins-Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,44 % n°32 853
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,40 % n°6 339
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°4 783
Taux Gemapi 0,40 % n°9 681
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Salins-Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 84,41 % n°3 222
Taux syndical - -
Taux intercommunal 38,31 % n°810
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°692
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Salins-Fontaine Moyenne des villes
Taux communal 36,33 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Salins-Fontaine en 2022

CFE 2022 Salins-Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,51 % n°1 130
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,42 % n°31 690
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 254

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Salins-Fontaine en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Salins-Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,57 % n°10 812

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.