Taxe d'habitation et impôts locaux à Sannes (84240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sannes en 2022


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Taxe d'habitation à Sannes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,54 % n°27 383
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,60 % n°15 539
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 153
Taux Gemapi 0,60 % n°11 553
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sannes Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sannes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,03 % n°29 792
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,18 % n°27 398
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 526
Taux Gemapi 0,33 % n°12 975
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,18 % n°26 667
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,02 % n°20 481
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 866
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sannes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 39,64 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sannes en 2022

CFE 2022 Sannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 35,16 % n°1 206
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 339

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sannes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sannes Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,60 % n°13 750

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.