Taxe d'habitation et impôts locaux à Sassegnies (59145)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sassegnies en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sassegnies	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,03 %	n°17 836
Taux syndical	0,82 %	n°722
Taux intercommunal	11,88 %	n°7 275
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 124
Taux Gemapi	0,64 %	n°10 783

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sassegnies	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sassegnies	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,89 %	n°21 143
Taux syndical	1,36 %	n°841
Taux intercommunal	5,00 %	n°9 699
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 777
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 226

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sassegnies	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,33 %	n°15 803
Taux syndical	4,32 %	n°846
Taux intercommunal	2,46 %	n°29 480
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°18 723

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sassegnies	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Sassegnies	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	4,32 %	n°846
Taux intercommunal	28,66 %	n°6 962
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°7 310

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sassegnies	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,00 %	n°23 396

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.