Taxe d'habitation et impôts locaux à Seilh (31840)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Seilh en 2022


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Taxe d'habitation à Seilh en 2022

Taxe d'habitation 2022 Seilh Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,12 % n°12 359
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,50 % n°1 014
Taxe spéciale d'équipement 0,35 % n°3 355
Taux Gemapi 0,57 % n°12 765
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Seilh Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Seilh en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Seilh Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,81 % n°12 343
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,20 % n°1 327
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°1 000
Taux Gemapi 0,27 % n°15 568
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Seilh Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 112,70 % n°1 063
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,75 % n°1 319
Taxe spéciale d'équipement 1,41 % n°95
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Seilh Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Seilh en 2022

CFE 2022 Seilh Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 36,58 % n°1 031
Taxe spéciale d'équipement 1,43 % n°1 309

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Seilh en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Seilh Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,10 % n°22 235

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.