Taxe d'habitation et impôts locaux à Sérignan-du-Comtat (84830)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sérignan-du-Comtat en 2022


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Taxe d'habitation à Sérignan-du-Comtat en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sérignan-du-Comtat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,88 % n°18 338
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,16 % n°22 454
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 173
Taux Gemapi 1,51 % n°1 911
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sérignan-du-Comtat Moyenne des villes
Taux communal 11,88 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sérignan-du-Comtat en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sérignan-du-Comtat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,87 % n°12 225
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,50 % n°25 697
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 546
Taux Gemapi 1,04 % n°1 126
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sérignan-du-Comtat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 59,50 % n°8 422
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,59 % n°28 580
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 886
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sérignan-du-Comtat Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 39,64 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sérignan-du-Comtat en 2022

CFE 2022 Sérignan-du-Comtat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,01 % n°4 151
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 359

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sérignan-du-Comtat en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sérignan-du-Comtat Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,00 % n°18 331

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.