Taxe d'habitation et impôts locaux à Sessenheim (67770)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sessenheim en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sessenheim	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,51 %	n°19 309
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,12 %	n°10 019
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°6 670
Taux Gemapi	1,10 %	n°3 919

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sessenheim	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sessenheim	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,66 %	n°31 129
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,13 %	n°27 616
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°21 759
Taux Gemapi	0,31 %	n°13 965

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sessenheim	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	51,14 %	n°11 546
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,33 %	n°22 162
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°10 686

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sessenheim	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	45,11 %	45,04 %

CFE 2022	Sessenheim	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,60 %	n°20 468
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°18 823

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sessenheim	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.