Taxe d'habitation et impôts locaux à Signes (83870)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Signes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Signes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,69 %	n°32 677
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,27 %	n°25 542
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°9 177
Taux Gemapi	0,74 %	n°8 431

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Signes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Signes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,93 %	n°32 537
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 607
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°11 550
Taux Gemapi	0,55 %	n°5 210

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Signes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,16 %	n°23 667
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,51 %	n°25 078
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°9 890

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Signes	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,33 %	45,04 %

CFE 2022	Signes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,44 %	n°14 379
Taxe spéciale d'équipement	0,84 %	n°8 363

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Signes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,50 %	n°14 160

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.