Taxe d'habitation et impôts locaux à Sisteron (04200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sisteron en 2022


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Taxe d'habitation à Sisteron en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sisteron Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,01 % n°26 215
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,94 % n°23 262
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 185
Taux Gemapi 0,56 % n°12 929
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sisteron Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sisteron en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sisteron Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,41 % n°3 903
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,34 % n°15 343
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 558
Taux Gemapi 0,88 % n°1 968
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sisteron Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 67,44 % n°6 255
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,63 % n°9 691
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 898
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sisteron Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 68,92 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sisteron en 2022

CFE 2022 Sisteron Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,43 % n°10 686
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 371

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sisteron en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sisteron Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,50 % n°8 484

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.