Taxe d'habitation et impôts locaux à Sotteville-sous-le-Val (76410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sotteville-sous-le-Val en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sotteville-sous-le-Val	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,90 %	n°12 972
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,35 %	n°21 351
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 291
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sotteville-sous-le-Val	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sotteville-sous-le-Val	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	50,18 %	n°1 691
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 594
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sotteville-sous-le-Val	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,59 %	n°16 878
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,60 %	n°28 544
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 343

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sotteville-sous-le-Val	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,04 %

CFE 2022	Sotteville-sous-le-Val	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,03 %	n°12 019
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 103

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sotteville-sous-le-Val	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,06 %	n°22 350

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.