Taxe d'habitation et impôts locaux à Soturac (46700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Soturac en 2022

Taxe d'habitation 2022	Soturac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,60 %	n°31 463
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,50 %	n°16 373
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 274
Taux Gemapi	0,15 %	n°22 581

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Soturac	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Soturac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,24 %	n°11 645
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,55 %	n°25 162
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 970
Taux Gemapi	0,12 %	n°21 815

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Soturac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	102,24 %	n°1 533
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,19 %	n°9 008
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°6 010

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Soturac	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	134,00 %	45,04 %

CFE 2022	Soturac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,14 %	n°4 993
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 162

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Soturac	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,70 %	n°10 669

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.