Taxe d'habitation et impôts locaux à Subligny (18260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Subligny en 2022

Taxe d'habitation 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,84 %	n°585
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,23 %	n°32 667
Taxe spéciale d'équipement	0,04 %	n°27 508
Taux Gemapi	0,12 %	n°22 852

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Subligny	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,55 %	n°21 727
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,25 %	n°20 365
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 639
Taux Gemapi	0,07 %	n°22 969

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,43 %	n°27 606
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,94 %	n°15 938
Taxe spéciale d'équipement	0,32 %	n°16 961

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Subligny	Moyenne des villes
Taux communal	32,92 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,36 %	n°88
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,71 %	n°34 304
Taxe spéciale d'équipement	0,79 %	n°8 549

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,00 %	n°5 185

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.