Taxe d'habitation et impôts locaux à Sully (14400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sully en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sully	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,53 %	n°22 030
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,99 %	n°26 155
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 299
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 386

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sully	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sully	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,46 %	n°6 375
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,00 %	n°9 715
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 602
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 751

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sully	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,23 %	n°25 432
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,35 %	n°22 096
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 351

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sully	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Sully	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,14 %	n°18 430
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 111

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sully	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,23 %	n°3 306

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.