Taxe d'habitation et impôts locaux à Surba (09400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Surba en 2022

Taxe d'habitation 2022	Surba	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,41 %	n°19 594
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,52 %	n°16 211
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 303
Taux Gemapi	0,22 %	n°21 361

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Surba	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Surba	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,93 %	n°5 930
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,40 %	n°26 379
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 999
Taux Gemapi	0,23 %	n°17 789

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Surba	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	261,76 %	n°16
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,64 %	n°16 891
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°6 039

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Surba	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Surba	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,80 %	n°520
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 191

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Surba	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,71 %	n°7 921

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.