Taxe d'habitation et impôts locaux à Surtauville (27400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Surtauville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Surtauville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,41 %	n°11 655
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,14 %	n°25 812
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 303
Taux Gemapi	0,84 %	n°6 665

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Surtauville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Surtauville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,89 %	n°8 087
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 606
Taux Gemapi	0,69 %	n°3 420

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Surtauville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,27 %	n°13 016
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,77 %	n°27 931
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 355

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Surtauville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,33 %	45,04 %

CFE 2022	Surtauville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,22 %	n°18 181
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 115

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Surtauville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,45 %	n°8 643

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.