Taxe d'habitation et impôts locaux à Ternat (52210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ternat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ternat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,49 %	n°33 800
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	15,89 %	n°1 097
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°27 186
Taux Gemapi	0,55 %	n°13 423

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ternat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ternat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,24 %	n°28 398
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,82 %	n°1 116
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°27 265
Taux Gemapi	0,35 %	n°11 710

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ternat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,82 %	n°34 549
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,02 %	n°4 029
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°27 265

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ternat	Moyenne des villes
Taux communal	29,87 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Ternat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,84 %	n°4 461
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,34 %	n°30 827
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°27 197

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ternat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.