Taxe d'habitation et impôts locaux à Terres de Bord (27340)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Terres de Bord en 2022

Taxe d'habitation 2022	Terres de Bord	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,30 %	n°27 963
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,14 %	n°25 814
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 316
Taux Gemapi	0,84 %	n°6 667

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Terres de Bord	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Terres de Bord	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,40 %	n°6 449
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 619
Taux Gemapi	0,69 %	n°3 422

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Terres de Bord	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,54 %	n°13 430
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,77 %	n°27 933
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 368

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Terres de Bord	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,33 %	45,04 %

CFE 2022	Terres de Bord	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,22 %	n°18 183
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 127

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Terres de Bord	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,45 %	n°8 646

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.