Taxe d'habitation et impôts locaux à Tilloy-lès-Mofflaines (62217)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Tilloy-lès-Mofflaines en 2022


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Taxe d'habitation à Tilloy-lès-Mofflaines en 2022

Taxe d'habitation 2022 Tilloy-lès-Mofflaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,19 % n°20 195
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,53 % n°869
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 196
Taux Gemapi 0,61 % n°11 459
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Tilloy-lès-Mofflaines Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Tilloy-lès-Mofflaines en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Tilloy-lès-Mofflaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,20 % n°10 276
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,77 % n°7 767
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 849
Taux Gemapi 0,27 % n°15 947
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Tilloy-lès-Mofflaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,87 % n°14 929
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,45 % n°9 777
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 795
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Tilloy-lès-Mofflaines Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Tilloy-lès-Mofflaines en 2022

CFE 2022 Tilloy-lès-Mofflaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,58 % n°4 553
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 382

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Tilloy-lès-Mofflaines en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Tilloy-lès-Mofflaines Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,45 % n°11 239

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.