Taxe d'habitation et impôts locaux à Torcy-le-Petit (10700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Torcy-le-Petit en 2022

Taxe d'habitation 2022	Torcy-le-Petit	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,39 %	n°5 751
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,61 %	n°33 840
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°27 214
Taux Gemapi	0,81 %	n°7 204

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Torcy-le-Petit	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Torcy-le-Petit	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,23 %	n°22 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,18 %	n°27 401
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°27 293
Taux Gemapi	0,34 %	n°12 252

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Torcy-le-Petit	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,17 %	n°31 743
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°27 617
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°27 293

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Torcy-le-Petit	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Torcy-le-Petit	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,53 %	n°2 250
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,93 %	n°34 855
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°27 225

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Torcy-le-Petit	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,00 %	n°12 676

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.