Taxe d'habitation et impôts locaux à Trois-Fonds (23230)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Trois-Fonds en 2022

Taxe d'habitation 2022	Trois-Fonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,02 %	n°23 433
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,00 %	n°4 084
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°17 020
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 447

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Trois-Fonds	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Trois-Fonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,72 %	n°23 204
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,31 %	n°20 132
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 278
Taux Gemapi	0,29 %	n°15 162

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Trois-Fonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,91 %	n°23 187
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,68 %	n°14 127
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 046

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Trois-Fonds	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	66,76 %	45,04 %

CFE 2022	Trois-Fonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,82 %	n°6 480
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 772

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Trois-Fonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,94 %	n°7 444

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.