Taxe d'habitation et impôts locaux à Velanne (38620)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Velanne en 2022

Taxe d'habitation 2022	Velanne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,73 %	n°15 957
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,51 %	n°16 263
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 535
Taux Gemapi	0,56 %	n°12 870

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Velanne	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Velanne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,31 %	n°16 697
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,87 %	n°17 183
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°239
Taux Gemapi	0,36 %	n°11 487

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Velanne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	54,50 %	n°10 100
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,49 %	n°14 485
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°877

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Velanne	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Velanne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,09 %	n°11 803
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°186

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Velanne	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,40 %	n°17 489

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.