Taxe d'habitation et impôts locaux à Vers (74160)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vers en 2022


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Taxe d'habitation à Vers en 2022

Taxe d'habitation 2022 Vers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,17 % n°9 884
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,88 % n°31 779
Taxe spéciale d'équipement 0,31 % n°3 710
Taux Gemapi 0,10 % n°23 085
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Vers Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal 3,87 % 10,03 %

Taxes foncières à Vers en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Vers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,95 % n°33 178
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,66 % n°18 279
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°1 504
Taux Gemapi 0,04 % n°23 271
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Vers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 53,07 % n°10 704
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,51 % n°10 770
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°345
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Vers Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,97 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Vers en 2022

CFE 2022 Vers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,44 % n°23 431
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°440

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Vers en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vers Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,30 % n°21 906

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.