Taxe d'habitation et impôts locaux à Villez-sous-Bailleul (27950)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villez-sous-Bailleul en 2022


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Taxe d'habitation à Villez-sous-Bailleul en 2022

Taxe d'habitation 2022 Villez-sous-Bailleul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,01 % n°28 652
Taux syndical 3,96 % n°89
Taux intercommunal 7,74 % n°24 128
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 494
Taux Gemapi 1,13 % n°3 696
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Villez-sous-Bailleul Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Villez-sous-Bailleul en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Villez-sous-Bailleul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,92 % n°9 284
Taux syndical 13,60 % n°33
Taux intercommunal 1,15 % n°27 484
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 797
Taux Gemapi 0,99 % n°1 422
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Villez-sous-Bailleul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 50,69 % n°11 743
Taux syndical 35,50 % n°45
Taux intercommunal 6,30 % n°17 498
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 546
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Villez-sous-Bailleul Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Villez-sous-Bailleul en 2022

CFE 2022 Villez-sous-Bailleul Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 35,50 % n°45
Taux intercommunal 23,64 % n°20 301
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°24 305

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Villez-sous-Bailleul en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Villez-sous-Bailleul Classement national sur 34 955 villes
Taux 18,23 % n°1 074

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.