|
|
Les "autres impôts directs
perçus par voie d'émission de rôles" correspondent à la part de l'impôt sur les
sociétés recouvrée par voie de contentieux et aux cotisations en retard de taxe
sur les salaires. Jusqu'en 2002, ils comprenaient également des impôts locaux
dus par France Télécom, d'où la chute de revenus entre 2002 et 2003, avec une
recette qui passe de 8,7 à 4,6 milliards d'euros.
|