Le montant des exonérations de cotisations sociales

Depuis 1991, le montant des exonérations de cotisations sociales aux entreprises a été multiplié par 14. Avec une efficacité variable...

 

En 2006, le montant des exonérations de cotisations sociales atteignait 23,9 milliards d'euros. En 2007 et 2008, de nouvelles exonérations ont encore été créées. Par exemple les exonérations de charges sur les heures supplémentaires (5,1 milliards d'euros en 2008).

Les mesures en faveur de certaines zones géographiques (Corse, départements d'outre-mer...) représentaient 1,33 milliard d'euros en 2006 , celles en faveur de l'emploi à domicile 1,68 milliard d'euros, et celles en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration 1,9 milliard d'euros en 2007. Mais l'énorme majorité des allègements de charges concerne les bas salaires (entre 1 et 1,6 fois le SMIC). Une hausse de 1% du SMIC entraîne ainsi mécaniquement un surcoût de 600 millions d'euros pour le budget.

Un rapport d'information du député Yves Bur s'inquiétait du manque d'évaluations de toutes ces mesures, qui se sont empilées au fil des ans. Il dénombrait ainsi plus de 54 dispositifs d'allègements en 2007.

Cotisations sociales