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Méthodologie

Tax Justice Network a établi douze critères pour son "indice du secret financier". Le taux d'opacité est calculé en fonction du nombre de réponses positives aux questions suivantes.

1. Le secret bancaire est-il légalement autorisé ?

2. Existe-t-il un registre public des trusts et fondations ?

3. Le pays répond-il à au moins 90% des 49 recommandations du GAFI, l'organisation internationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme financier ?

4. Les comptes des sociétés sont-ils consultables librement ?

5. Le nom des détenteurs bénéficiaires des sociétés est-il consultable sur Internet ?

6. Le nom des détenteurs bénéficiaires des sociétés est-il soumis à des autorités compétentes et mis à jour ?

7. Le pays a-t-il répondu au questionnaire de Tax Justice Network ?

8. Le pays a-t-il adhéré à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne ?

9. Le pays a-t-il signé au minimum 60 accords bilatéraux pour les échanges d'informations bancaires ?

10. Les autorités du pays ont-elles un accès effectif aux comptes des entreprises pour permettre les échanges d'informations bancaires ?

11. Les redomiciliations d'entreprises sont-elles autorisées ?

12. Les sociétés à compartiments multiples sont-elles autorisées ?

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