Le Palais Royal (Conseil Constitutionnel) : 11,1 millions d'euros

La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité est en train de bouleverser le budget annuel des 11 sages du Palais Royal. En effet, si la dotation de l'Etat reste stable (11,1 millions d'euros en 2011), la somme consacrée aux opérations dites courantes est en hausse de 5,3%, à 7,6 millions d'euros

En effet la fameuse QPC oblige le Conseil Constitutionnel à renforcer ses effectifs avec l'embauche de 6 personnes supplémentaires (0,26 millions d'euros).

Par ailleurs, l'aménagement de la nouvelle salle d'audience va coûter très cher : 1,65 million d'euros auxquels il faut ajouter des dépenses permettant la retransmission des séances dans la salle du public. Enfin, l'ascenseur va être remplacé pour 220 000 euros.