Futur franchisé : ce qu’il faut savoir avant de signer

Avant de se lier à un franchiseur, mieux vaut enquêter sur lui et bien vérifier toutes les lignes du contrat.

Le contrat qui unit un franchiseur et un franchisé est très engageant en investissements financiers et humains. Trois conseils pour bien appréhender cette étape cruciale avant signature.

Enquêter

Devenir franchisé est une décision lourde de sens, qui mobilise parfois les économies de toute une vie et lie le porteur de projet à une enseigne pendant plusieurs années. Aussi excitante que soit la création d’entreprise, y compris en réseau, la prudence reste donc de mise.

"Une fois les pourparlers engagés, le franchisé est souvent moins lucide et moins à même de déceler des informations enjolivées, voire trompeuses"

Souvent, un candidat est séduit par une marque ou le discours singulier d’un franchiseur. Aussi, "il est indispensable, avant tout contact avec un franchiseur, de se renseigner sur son concept et son réseau. En effet, une fois les pourparlers engagés, le franchisé est souvent moins lucide et moins à même de déceler des informations enjolivées, voire trompeuses", conseille maître Charlotte Bellet, spécialiste de la franchise au sein du cabinet BMGB.

L’enthousiasme peut en effet jouer négativement sur la décision du franchisé qui, une fois le contrat signé, dispose de peu de recours pour faire machine arrière. Pour garder la tête froide, il convient de procéder comme si l’on entreprenait seul, sans réseau : étude de marché du secteur, définition d’une zone de chalandise attractive, recueil d’informations précieuses comme le témoignage de concurrents déjà installés, etc.

Le futur franchisé doit également s’assurer qu’il a choisi le secteur d’activité qui lui correspond le plus, et qu’il apprécie le concept de telle ou telle enseigne avec qui il s’apprête à signer. "Il faut glaner un maximum d’informations, notamment auprès de votre chambre de commerce, un expert-comptable, info-greffe ou auprès d’un avocat", poursuit maître Bellet. "Ce n’est qu’ensuite que le franchisé pourra utilement contacter une, voire plusieurs enseignes".

Vérifier

Une fois le "bon" réseau sélectionné, le franchiseur a obligation selon la loi Doubin de vous remettre un document d’information précontractuelle (DIP). Son but : présenter de façon relativement exhaustive les différents aspects de l’enseigne – taille du réseau, identité complète et parcours du franchiseur, dernier bilan comptable, état du marché local et un exemplaire du contrat de franchise – afin que le franchisé s’engage en connaissance de cause.

"Attention, certains contrats donnent une exclusivité territoriale accompagnée de la mention Hors centres commerciaux"

Le candidat dispose ensuite de 20 jours minimum pour étudier ce document et prendre sa décision. "Ce délai doit servir à vérifier la véracité de toutes les informations communiquées par le franchiseur dans le DIP", rappelle Charlotte Bellet. Il est d’ailleurs conseillé de contacter une dizaine de franchisés du réseau, de préférence implantés dans le même type de ville que la vôtre, et de les interroger quant à la leur relation avec le franchiseur, leur situation financière et les services apportés par l’enseigne au quotidien – assistance, formation, outils de pilotage, marketing, etc.

Le franchisé doit aussi profiter de ces 20 jours pour lire attentivement le contrat qu’il s’apprête à signer. Certaines clauses méritent une attention particulière, à commencer par les clauses financières. Il s’agit des redevances et droit d’entrée dont devra s’acquitter le porteur de projet. "En général, les redevances pour la marque oscillent entre 3 et 5 % du chiffre d’affaires hors taxes, celles pour la communication nationale entre 1 et 2 %", précise l’avocate. Il faut surtout se demander si ces sommes ont pour contrepartie de véritables efforts de la part du franchiseur : quelle formation ? Quelle assistance ?

Autre point important : les clauses de non-concurrence et de non-affiliation : celles-ci peuvent contraindre le franchisé à ne pas rejoindre un réseau concurrent ou poursuivre l’activité en indépendant pendant une certaine durée, en général un an, après le terme du contrat. Le porteur de projet doit également vérifier que l’exclusivité territoriale conférée par le franchiseur permettra de dégager un chiffre d’affaires suffisant. "Attention, certains contrats donnent une exclusivité territoriale accompagnée de la mention "hors centres commerciaux"", avertit maître Bellet. Dans ce cas, il faut demander au franchiseur de la retirer.

De plus en plus, des enseignes ajoutent une clause d’arbitrage aux contrats en cas de litige. Or, un arbitrage requiert plusieurs milliers d’euros

Dernière clause à scruter, "la plus importante" selon l’avocate : qu’est-il prévu en cas de litige ? De plus en plus, des enseignes ajoutent une clause d’arbitrage aux contrats de franchise. Cela signifie que le franchisé n’aura d’autre recours que de faire appel à des arbitres, donc un tribunal privé, pour régler un conflit avec son franchiseur. Or, un arbitrage est coûteux et requiert plusieurs milliers d’euros, qu’un franchisé en difficulté peut difficilement avancer. "Si une telle clause existe, il est impératif que le franchisé la refuse et exige une clause qui donne compétence au seul tribunal de commerce (situé en France) pour régler un éventuel conflit à venir car la saisine du tribunal de commerce est gratuite à la différence d’un tribunal arbitral. C’est la garantie de pouvoir se défendre à moindres coûts, devant des juges impartiaux."

Se faire accompagner

Dès les premières démarches, le futur franchisé a intérêt à demander l’aide d’un expert-comptable indépendant et d’un avocat spécialisé. Le comptable pourra attester la véracité des chiffres avancés par le franchiseur, mais aussi aider le candidat à lire entre les lignes du bilan fourni par la tête de réseau, là où beaucoup se cantonnent au chiffre d’affaires. L’avocat, quant à lui, est un précieux allier pour lire le contrat de franchise et le DIP, deux documents juridiques complexes pour tout néophyte. "Il est évident qu’il est dans l’intérêt du franchisé de bien s’entourer dès le démarrage du projet plutôt que foncer tête baissée dans une franchise qui peut entraîner sa ruine", conclut Charlotte Bellet.

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