Franchisés, comment quitter votre réseau en douceur

Plusieurs raisons peuvent pousser à sortir du giron d’une enseigne. Mais des contraintes juridiques barrent parfois la route.

Difficultés financières, envie de changer de secteur d'activité, de vous lancer en solo ou de redevenir salarié ? Les motifs ne manquent pas pour quitter une enseigne lorsque l'on est franchisé. D'ailleurs, d'après la dernière enquête CSA-Banque Populaire-Fédération française de la franchise publiée en novembre 2015, près de 20 % des franchisés déclarent ne pas souhaiter continuer leur activité ou ne pas être attachés à leur réseau.

Attendre le terme du contrat

La voie de sortie la plus facile demeure la fin du contrat. En moyenne, un contrat de franchise dure entre six et sept ans, une durée bien souvent nécessaire pour vous permettre de prendre du recul quant à votre business et le retour sur investissement qu'il promet. Dans certains cas, pourtant, cette durée suffit à vous convaincre que vous ne souhaitez plus poursuivre cette aventure entrepreneuriale.

Au terme du contrat, vous aurez le droit de vous désengager sans contraintes particulières. Attention, toutefois, plusieurs contrats de franchise prévoient la tacite reconduction. Si une telle clause existe, vous devrez faire savoir par écrit à l'enseigne, et ce en respectant un certain préavis prévu dans le contrat, que vous ne souhaitez pas renouveler votre engagement.

Quand on n'a pas le choix

La résiliation avant le terme du contrat est également envisageable sous certaines conditions. Dans le meilleur des cas, la décision découle des deux parties, qui s'accordent à rompre le contrat avant son terme. Mais ce cas de figure reste extrêmement rare. La plupart du temps, la demande de rupture se fait de façon unilatérale. Elle se produit notamment lorsque le point de vente du franchisé enregistre des performances médiocres et très éloignées du prévisionnel de départ, ou lorsqu'il n'est plus capable de verser les redevances attendues par le franchiseur.

Il est alors conseillé d'entamer rapidement une procédure de résiliation. Quelques précautions doivent être prises par le franchisé : si votre contrat ne prévoit pas de clause de sortie, vous pourriez être contraint de verser le reste des redevances exigées par le franchiseur jusqu'au terme officiel du contrat. Une charge financière conséquente à assumer, et ce, même si vous avez fermé boutique.

Dans certaines situations, c'est le franchiseur qui peut devoir vous verser des indemnités compensatrices. C'est le cas lorsque vous constatez des manquements à ses devoirs en termes de formation, d'accompagnement, de communication et de respect de la zone d'exclusivité territoriale. Dans l'une comme dans l'autre situation, difficile d'éviter le contentieux.

Attention aux clauses

Peu importe les raisons qui vous poussent à quitter une enseigne, votre décision peut parfois s'accompagner de contraintes à respecter, inscrites dans votre contrat. L'interdiction d'exercer une activité similaire et concurrente durant un an et dans une zone géographique donnée mais aussi celle de rejoindre un réseau rival font partie des principales obligations si vous avez signé des clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelles.

Enfin, si vous souhaitez vendre votre local, le franchiseur peut exiger la priorité pour le reprendre à un prix correspondant aux prix du marché, dans le cas où le contrat mentionne une clause de préemption.

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