L'avion n'atterrit pas lorsqu'il touche terre

L'heure d'atterrissage d'un avion est celle à laquelle les portes s'ouvrent. © chalabala/123rf.com

Le 11 mai 2012, M.Henning, un citoyen autrichien, prend un vol Germanwings pour relier Salzbourg à Cologne. Le décollage, prévu à 13h30, prend du retard. À l'arrivée, les roues de l'avion touchent le tarmac de la piste de l'aéroport à 17h38. Mais ce n'est qu'à 17h43 que l'appareil atteint sa position de stationnement, soit 3h03 après l'heure d'arrivée prévue. Or, le règlement européen n°261/2004 prévoit une indemnisation pour les retards de plus de 3h sur les vols de 1 500 à 3 000 km. La cour de justice européenne a donc du statuer le 4 septembre 2014 sur la notion "d'heure d'arrivée". Elle a finalement donné raison à M.Henning, arguant que "ce n'est qu'au moment où les passagers sont autorisés à quitter l'appareil [quand les portes s'ouvrent] que les passagers peuvent reprendre leurs activités habituelles".