Les annonces du plan de relance de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a dévoilé à Douai, dans le Nord, un plan de relance de l'économie qui fait la part belle aux investissements publics dans les grands travaux, le logement et l'automobile. Ce plan bénéficiera d'un "budget spécial", a certifié Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé à le mettre en œuvre "dans son intégralité". Un responsable de niveau ministériel sera nommé pour coordonner ce plan de relance.
Voici les principales mesures :
L'investissement public
L'Etat investira 4 milliards d'euros dans l'accélération de projets existants et le lancement de nouveaux projets. Pour la première fois, 4 lignes de TGV seront par exemple construites en parallèle assure le chef de l'Etat. 200 millions d'euros seront consacrés aux crèches et maisons de retraite, 700 millions d'euros dans le Plan Campus et les universités, et 650 millions d'euros dans la rénovation du patrimoine, des prisons et des hôpitaux. 135 millions d'euros seront, par ailleurs, consacrés spécifiquement à l'outre-mer.
Les entreprises publiques seront mises à contribution à hauteur de 4 milliards d'euros. EDF, RATP, La Poste seront ainsi poussés à investir dans les énergies renouvelables, le transport et le réseau de distribution d'électricité, la modernisation des gares et des trains...
Les partenariats public/privé bénéficieront de 16 milliards d'euros de garanties pour emprunter, dont 8 milliards de garanties de l'Etat et 8 milliards d'euros de la CDC.
L'Etat devrait apporter un soutien de 2,5 milliards d'euros aux collectivités locales par le remboursement anticipé de 2 ans de TVA pour leurs nouveaux investissements
Le soutien aux entreprises
Les PME bénéficieront de deux mesures principales. Le fonds de garantie d'OSEO destiné à garantir des prêts à court terme aux PME sera doublé et toutes les nouvelles embauches des PME de moins de 10 salariés l'année prochaine seront exonérées de l'intégralité des charges patronales au niveau de 1,6 Smic.
Les entreprises de taille intermédiaire (150 à 200 salariés) pourront bénéficier d'une extension de garantie d'OSEO.
L'Etat remboursera par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards d'euros, grâce aux différents dispositifs (crédit d'impôt recherche, TVA, remboursement d'acompte de l'impôt sur les sociétés...)
Le code des marchés publics sera considérablement "accéléré et simplifié", selon le Président. "Un mois de procédure en moins sur les marchés publics injecterait dans l'économie 5 milliards d'euros", a-t-il affirmé. Le seuil de publicité des marchés publics de travaux sera ainsi porté de 206 000 euros à 5,15 millions d'euros. Pour favoriser les petites entreprises, le seuil pour l'obligation de formalisme sera porté à 20 000 euros et l'Etat versera une avance de 20% sur le montant du contrat pour les marchés supérieurs à 20 000 euros.
Les mesures en faveur de l'automobile
Une prime à la casse de 1000 euros sera versée pour le renouvellement d'un véhicule âgé de plus de 10 ans en faveur d'un véhicule propre.
Un "fonds stratégique d'investissement" de 300 millions d'euros sera créé pour la restructuration du secteur. L'Etat y participera à hauteur de 100 millions d'euros.
Les filiales bancaires des constructeurs auront accès à 1 milliard d'euros de refinancements accordés dans les mêmes conditions qu'aux réseaux bancaires pour faciliter les crédits automobiles.
Les mesures en faveur du bâtiment
L'Etat va consacrer 1,8 milliard d'euros à un programme de construction de 100 000 logements, dont 30% de logements sociaux.
600 millions d'euros seront consacrés à la rénovation urbaine dans les banlieues et 200 millions d'euros à la rénovation thermique des bâtiments et à la réhabilitation de logements insalubres.
Le prêt à taux zéro sera doublé en 2009 pour l'achat de logements neufs pour les primo-accédants. 30.000 ménages modestes bénéficieront de plus du "Pass Foncier", qui permet d'acheter un logement en remboursant chaque mois l'équivalent d'un loyer dans un logement HLM social (450 euros par mois en moyenne).
Les permis de construire seront prorogés pour un an à compter du 4 décembre. D'autres part, dans les villes volontaires, tous les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20%
Les mesures en faveur de l'emploi et du social
Une prime de solidarité active sera versée par anticipation aux bénéficiaires du RSA en avril 2009.
Le Président a confirmé la création de 330 000 emplois aidés et n'a pas exclu d'augmenter ce chiffre "si nécessaire".
L'accès au contrat de transition professionnelle sera étendu à 7 bassins d'emploi pour les salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés.