Le temps partiel à 24 heures minimum par semaine

les contrats à temps partiel ne peuvent plus descendre en-dessous de 24 heures
Les contrats à temps partiel ne peuvent plus descendre en-dessous de 24 heures par semaine. © Dimitri Surkov - Fotolia.com

Un seuil hebdomadaire de 24 heures est imposé dans les nouveaux contrats à temps partiel signés à partir du 1er janvier 2014. Pour les contrats signés avant 2014, un délai est accordé jusqu'en 2016 pour se mettre en conformité. Mais de nombreuses exceptions restent possibles. Les étudiants de moins de 26 ans sont exclus du dispositif, tout comme l'intérim et les particuliers employeurs. La loi laisse également la porte ouverte à des accords de branche. Enfin, les salariés pourront demander eux-mêmes un contrat d'une durée inférieure. Les salariés à temps partiel pourront dans certains cas bénéficier d'un complément d'activité grâce à la prime d'activité qui entrera en vigueur en janvier 2016 et qui se substituera au RSA socle.