... et au coût systématiquement sous-évalué

certaines niches ont coûté 30 fois plus qu'attendu.
Certaines niches ont coûté 30 fois plus qu'attendu. © Uwe Annas - Fotolia.com

En 2007, date de sa mise en place, l'exonération de certaines plus-values des sociétés ne devait coûtait qu'un milliard d'euros sur trois ans. Puis finalement 2 milliards par an. Puis en réalité 12,5 milliards en 2008 et 8 milliards en 2009. Et cet exemple cité par la Cour des comptes pour illustrer la sous-évaluation des niches fiscales n'est même pas le cas le plus extrême. Une autre exonération au profit des entreprises a coûté 300 millions au lieu de 10 millions. Est-ce à dire que les services de Bercy sont incapables de calculer des coûts ? La Cour dénonce autant une mauvaise application des règles de calcul et une sous-estimation du nombre des bénéficiaires que "la forte réactivité des entreprises".