Des grands groupes qui coûtent cher

certaines dispositions en faveur des grandes entreprises coûtent des milliards.
Certaines dispositions en faveur des grandes entreprises coûtent des milliards. © photocreo - Fotolia.com

D'abord, un peu d'explications techniques : "le régime de l'intégration fiscale permet aux groupes (...) de créer sur option un groupe fiscal qui offre la possibilité de compenser les résultats bénéficiaires et déficitaires des sociétés du groupe". Un dispositif qui a coûté en 2008 la bagatelle de 19,5 milliards d'euros en 2008 et dans lequel les entreprises se sont engouffrées : de 11 000 groupes en 2001, on est passé à 21 000 en 2008. Problème, les avantages vont "au-delà de la simple compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires", estiment les magistrats. Les entreprises utilisent en fait la mesure comme un moyen de réduire leur bénéfice imposable.